Terms & Conditions of Sales

Conditions générales de location :
• Objet :
La location d’un ou plusieurs vélos par Ardennes Roues Libres « Le loueur » à un client dénommé « le locataire ».
• Mise à disposition :
Le ou les cycles sont mis à disposition du locataire en parfait état de fonctionnement. Un antivol, kit de réparation crevaison ainsi qu’un casque sont mis à disposition du locataire. Le locataire s’engage à faire bon usage du ou des vélos et à respecter le Code de la Route. Le présent contrat prend effet dès la signature de celui-ci. La journée de location est comprise entre 9h00 et 18H30. Pour tout changement des horaires le loueur doit être informé.
• Paiement :
La location est payable à la signature du contrat. Le prix de la location ne comprend pas d’assurance vol ou dégradation du vélo.
• Documents à fournir :
Une pièce d’identité. Un chèque de dépôt de garantie (selon le type de vélo emprunté) est demandé à la location.
• Dépôt de garantie :
Lors de la signature du contrat, Il est demandé au locataire un dépôt de garantie sous forme de chèque bancaire d’une valeur de 35 euros pour siège enfant, 80 euros pour un vélo enfant ou pour une remorque, 180 euros pour un vélo adulte. Le dépôt de garantie n’est pas encaissé lors de la signature du contrat mais peut être encaissé dans les cas suivants pour régler :
Soit des impayés
Soit des réparations (pièces et main d’œuvre) liées à une dégradation anormale du vélo et accessoires (remorque enfants, siège enfant).
Soit des frais de remplacement du ou des vélos en cas de vol ou de disparition.
Ce dépôt de garantie est rendu au locataire après examen du vélo et de ses accessoires lors du retour
• Livraison et restitution :
Le vélo remis au titre du contrat de location est identifié par un numéro. Le retour du ou des vélos et de ses accessoires doit être réalisé au plus tard le dernier jour de la période de location.
Le ou les vélos sont restitués par le locataire dans le même point de location à la date prévue et en bon état.
• Utilisation :
Le locataire s’engage à conduire prudemment et à respecter le Code de la Route. Il sera tenu personnellement responsable en cas de vol ou de bris quel que soit l’auteur du dommage.
Il est interdit de modifier le ou les vélos ainsi que ses accessoires, de sous louer le ou les vélos et leurs accessoires.
Le port du casque est obligatoire pour les enfants jusqu’ à 12 ans fortement recommandé pour les adultes
Il est recommandé d’attacher le cadre de son vélo à un support fixe avec l’antivol fourni.
• Tarifications des réparations :
Les TARIFS des prestations facturées sont affichés dans le point de location des vélos et le client reconnait en avoir pris connaissance.
• En cas de vol ou de sinistre :
Le locataire s’engage à déclarer à Ardennes Roues Libres immédiatement tout accident, perte ou vol du matériel emprunté.
En cas de vol, une déclaration auprès des services de police est obligatoire.
• Responsabilités et assurances :
Le locataire reconnait avoir une assurance responsabilité civile individuelle couvrant sa responsabilité civile pour l‘usage dudit vélo vis-à-vis de lui-même ou d’un tiers
L’assurance contre le vol reste à la charge du locataire et à son initiative.
• Attribution de compétence
En cas de litige le tribunal de CHARLEVILLE MEZIERES est seul compétent

A signer avec la mention « bon pour acceptation » en date du